Politique de confidentialité

 (conforme au RGPD – Règlement Général pour la Protection des Données)

 

 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’ensemble des utilisateurs du site www.wakkan.net (tous sous-domaines éventuels compris) sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation, et sur les obligations de l’éditeur du Site en la matière (« le Prestataire »).

 

La présente politique de confidentialité est réputée être à jour, être la seule opposable concernant l’utilisation du site précité, et applicable à toutes les catégories d’utilisateurs. Elle est accessible sur le Site à tout moment, et le Prestataire recommande vivement de la lire attentivement.

Le Prestataire atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour respecter votre vie privée et agir en conformité avec les règlementations applicables.

 

Article 1. Définitions

 Il est admis que les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité doivent être compris en fonction des définitions précisées dans l’article 1 des CGUV du Prestataire.

 

Article 2. Attestation de déclaration

. La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site est réalisé conformément aux règles en vigueur.

 

Article 3. Objets et finalités de la collecte

. La collecte et le traitement des données via le Site sont réalisés pour optimiser la gestion des relations entre le Prestataire et les Utilisateurs/Clients ; cette finalité se décline de la manière suivante :

– mesurer l’audience du Site ;

– optimiser l’efficacité technique de l’utilisation du Site, ce qui peut notamment inclure la consultation, l’inscription, la souscription, les échanges écrits, la publication d’avis et commentaires, l’achat et les commandes, la prise de contacts, la mise en relation, le téléchargement et l’archivage de contenus spécifiques, la gestion des comptes personnels et des Contenus, les notifications, invitations, sollicitations et communications diverses du Prestataire lors de l’utilisation du Site.

– permettre au Prestataire d’envoyer par courriel aux Utilisateurs et Clients des lettres d’actualités (visant notamment à les informer sur l’utilisation et l’évolution du Site, les prochaines sorties de Produits, les bons conseils du Prestataire, etc.);

– permettre au Prestataire d’envoyer par courriel aux Utilisateurs et Clients des sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles proposées sur le Site.

 

Article 4. Consentement de l’Utilisateur

. En aucun cas des données à caractère personnel ne sont collectées via le Site sans que les personnes concernées n’aient pu obtenir clairement les informations nécessaires ainsi que l’opportunité effective de manifester leur consentement préalablement à cette collecte.

 

Article 4.1. Bandeau informatif

. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle aux utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant, ainsi qu’à la présente politique de confidentialité est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, que ce soit :

– en déroulant la page en question (scroll) ;

– en cliquant sur n’importe lien du Site ;

– en cliquant sur le bouton « J’accepte » (ou équivalent) situé sur ce bandeau informatif.

. Un dernier bouton (« En savoir plus ») présent sur ce bandeau informatif permet également de consulter la présente Politique de Confidentialité dès l’entrée sur le Site, afin de prendre connaissance de l’ensemble de conditions de la collecte.

 

Article 4.2. Consentement explicite (optin)

. Le consentement des Utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par une signature physique ou numérique, et/ou le remplissage d’une case à cocher et/ou tout autre moyen de récolter le consentement de façon claire et dénuée d’ambiguïté (optin), notamment dans les cas suivants : contacter le Prestataire en utilisant un ou des formulaire(s) de contact en ligne, pour souscrire à des Services, acheter des Produits, ou utiliser les fonctionnalités qui nécessitent par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées.

. Dans tous les cas, le Prestataire laisse aux utilisateurs la possibilité effective et claire de retirer leur consentement aux traitements actuels et/ou futurs, par tous moyens, tels que notamment : «optout» et désabonnement dans les courriels, etc.

. L’ensemble des conditions d’exercice des droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles sont définies dans l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.

 

Article 5. Contenu de la collecte

Article 5.1. Données collectées en cas de consultation du Site

. Lors de la consultation des pages d’informations, le Prestataire collecte par défaut uniquement les données strictement nécessaires à la consultation et celles permettant l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique, concernant les interactions possibles entre les Utilisateurs et le Site :

– nombres de pages vues ;

– origines du trafic ;

– dates et heures ;

– lieux de visite (géolocalisation approximative).

 

Article 5.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site

. Le contenu du traitement de données effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce dernier, et peut rassembler les informations suivantes :

 

– Adresse de courriel valide, nom et prénom, téléphone ;

– Le sujet de message et un champ de texte libre en cas d’utilisation du formulaire et/ou de la messagerie du Site.

– Lors de l’utilisation du support technique, l’Utilisateur peut être amené à renseigner également des informations spécifiques telles que le numéro de la commande concernée, l’url de la page sur lequel est installé le Produit faisant l’objet de la demande de support technique, ainsi toute éventuelle pièce jointe en téléchargement.

 

 

Article 6. Sécurité du traitement

. Le Prestataire s’engage à prendre toute précaution nécessaire et/ou utile pour préserver la sécurité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.) qui sont de son ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription et l’utilisation du Site en général, et à l’exclusion de toute obligation de sauvegardes et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement du Site (voire Mentions Légales).

 

 

Article 7. Confidentialité du traitement

. Il est admis que les données renseignées par les Utilisateurs, lorsqu’elles sont éventuellement destinées à être publiées sur le Site ne sont pas, par nature, confidentielles, et que ces derniers dégagent la responsabilité du Prestataire pour leur diffusion publique sur le Site le cas échéant. Ils peuvent en demander le retrait éventuel par courriel sur contact@ashgroupe.com.

. Le Prestataire ne communique les données à caractère personnel confidentielles collectées lors de l’utilisation du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :

– Le personnel salarié éventuel du Prestataire (stagiaires compris);

– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part;

– La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité du Prestataire, y compris en tant que prestataire externe éventuel ;

– Le ou les partenaire(s) éventuel(s) du Prestataire (voire article suivant);

– Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, ou comptables, etc.).

. Il est également admis sans réserve que l’utilisation du Site dans son ensemble peut avoir pour effet de transférer automatiquement, et sans intervention possible du Prestataire, certaines données de connexion (pages visitées, systèmes d’exploitation, langues, pays, etc.), à ou aux prestataire(s) tiers responsable(s) des services permettant au Prestataire de collecter et de traiter ses propres données (notamment Google Analytics).

 

Article 8. Conservation des données et délais

Article 10.1. Renouvellement du consentement des Utilisateurs

. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties, et tant qu’elles servent la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement et pour laquelle elles continuent d’être traitées, et tant que cette finalité perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’utilisateur concerné.

. Les délais de conservation indiqués démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale.

. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression).

. Les délais correspondent en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties, et sont fixés à :

– quatorze (14) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies, programmés pour être automatiquement supprimés après ce délai) ;

– quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires (lorsqu’elles sont collectées et conservées) ;

– au maximum trois (3) ans pour les autres types de données.

La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales du Prestataire.

Le Prestataire s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement des Utilisateurs pour continuer à exploiter les données le concernant (Optin), et à défaut de consentement explicite à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Optout).

 

 Article 9. Réclamations, désaccords et litiges

. De convention expresse entre les Parties, la présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit togolais, et doit être interprétée au regard du droit togolais.

. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients, et à la présente Politique de confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis au tribunaux togolais :

– lorsqu’aucune disposition impérative spécifique n’est applicable, à la compétence des tribunaux du lieu du siège social du Prestataire.

– dans tous les autres cas, la compétence du tribunal est déterminée par les dispositions impératives applicables et selon le cas d’espèce (lieu du domicile du demandeur, de la réception du bien, etc.).